La résolution 18, votée en AG de décembre 2020, autorise à faire plus (affectation budgétaire de 15 % du surplus de résultat, en cas de production supérieure à 18 000 MWh).
Après lecture des statuts et du pacte d’actionnaires, nous convenons qu’il est clairement indiqué dans les statuts de Bégawatts que la production d’énergie n’est pas la seule action qui est prévue, comme les articles suivants l’indiquent :

« – La vente desdites énergies produites, si possible localement ;
– La promotion des énergies renouvelables et des économies d’énergie, notamment dans le cadre de l’organisation de formations, séminaires, colloques, manifestations et de toutes autres actions à destination de tous publics ;
Et plus généralement, toutes opérations industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes. »

Entre le CD et l’AG, y a-t-il une autre manière de décider rapidement d’un engagement financier, au regard des impératifs de temps de certains projets et pour limiter les conflits d’intérêts possibles ? 

Le groupe de travail a évoqué une solution possible, à confirmer pour être validée.
Il est clair que le CD décide déjà d’investir des sommes importantes sans l’aval de l’assemblée générale pour faire fonctionner le parc éolien (exemple : investissement dans le système Probat pour mieux gérer le problème des bridages chiroptères).
Il paraît évident qu’entre deux assemblées générales, un an s’écoule et que des décisions peuvent être nécessaires pour faire avancer certains projets. Il est également reconnu que les personnes participant au CD sont souvent les personnes les mieux informées pour décider.

Cela dit, il peut être judicieux pour des sommes conséquentes de trouver un moyen de décision intermédiaire entre le pouvoir du CD et le pouvoir de l’AG. Celui-ci pourrait être, en fonction de l’enjeu financier, défini comme suit :

– Quand la décision porte sur une somme égale ou inférieure à 5 000 €, le CD peut décider et rendre compte à l’AG suivante.
– Quand la somme à investir se situe entre 5 000 et 15 000 € (par exemple pour une dépense technique), une réunion par visio ou en présentiel est organisée avec les actionnaires et un vote des personnes présentes permet la validation ou non de la proposition.
– Au-delà de 15 000 €, la décision revient à l’AG ordinaire.

Voici la liste de sujets de réflexion à approfondir pour préparer le débat sur l’avenir de Bégawatts et les relations avec EPV.

• Les statuts : quelles modifications sont nécessaires suite à la dissolution des clubs, et suite aux propositions des groupes de travail ?
• L’objectif « TERRE » : charte partagée par les SAS Bégawatts, Isac-Watts, Tesdan le vent, Plesséole, Landiset, Milin-Watts, et les associations EPV, Etoile Solaire, Eoliennes Citoyennes à Plessé et Saint-Gant’Eole Citoyen.
  
• ALPHA « La vie des projets », sujet travaillé en inter CD et le groupe EPV. La réflexion vise à structurer et formaliser les coopérations entre les différentes structures, à partir de « l’Objectif Terre ».
• Affectation budgétaire de 15 % du surplus de résultat, en cas de production supérieure à 18 000 MWh (« résolution 18 »).
• Le TMRO (taux de rendement moyen des obligations) – article 20 du pacte d’actionnaires : un budget peut-être alloué à la promotion des énergies renouvelables.
• Le pacte d’Actionnaires : son contenu n’est plus, en grande partie, d’actualité (changement de banque). Il entraîne des lourdeurs dans le fonctionnement de la SAS (vente/achat des actions) – le modifier exige un vote à l’unanimité des actionnaires.
  

Le marché de l’énergie n’est pas encore stabilisé, les coûts peuvent encore évoluer, les décisions tarifaires être modifiées par des textes.
De plus, un engagement PPA (Power Purchase Agreement / contrat d’achat de longue durée) oblige le producteur à des contraintes supplémentaires sur de nombreux aspects, comme par exemple une prévision de production avec peine de pénalisation en cas de non-respect.
Donc, pas de décision immédiate, pas d’urgence mais réflexions et suivi de la situation. Enercoop s’est positionné pour discussions dans l’esprit EPV.

Sujet lié au précédent. Deux aspects (qui ne sont pas liés) sont envisageables :

1. Valoriser les résultats à venir de ELFE (Flexibilité locale qui propose une consommation corrélée avec la production) qui pourraient fournir des arguments de négociation avec les fournisseurs d’énergie.
2. Envisager l’autoconsommation qui priorise la consommation proche des lieux de production par une tarification spécifique. En oct 2022, la distance de 2 km entre producteurs et consommateurs a été étendue à 20 km sur dérogation. Là également le cadre administratif peut évoluer ultérieurement dans le bon sens. Voir le retour d’Alain Ridard qui a suivi une session sur le sujet.

Le parc va atteindre 9 ans d’existence. Restent 6 ans avant la fin de remboursement des emprunts bancaires. Pour l’instant le moment n’est pas de répondre à des questions, mais de trouver les bonnes questions pour envisager l’avenir :

• Lorsque, après 15 ans, les remboursements arriveront à leur terme, comment administrer le surplus financier ?
  • Redistribution des dividendes en totalité, en partie ?
  • Penser à investir dans le renouvellement du parc avec de nouvelles machines ?
• A quel moment le parc doit-il être démantelé ? Doit-on attendre la fin de vie des éoliennes ou anticiper ?
  • En fonction de quels critères ? Techniques, économiques ?
  • Doit-on contacter des développeurs qui proposeront des critères de choix et quand ? Un chargé de mission BGW ou EPV pourrait-il être envisagé ?
• Comment contrôler le démantèlement des machines, leur recyclage ?
• Envisager une maîtrise foncière durable ?
• Peut-on s’orienter vers d’autres sources de production comme du solaire ?
• Une nouvelle structure juridique est-elle à prévoir (avec ALPHA ?)
• …

Il sera important d’assurer :

• la poursuite de l’actionnariat ;
• le renouvellement des actionnaires ;
• la stabilité ou la croissance de la valeur des actions.

Tout en restant prudent, Bégawatts peut être une entreprise citoyenne tournée vers l’avenir. Le renouvellement de ses actionnaires, plus jeunes, sera possible si Bégawatts, en collaboration avec les autres structures territoriales (éolien, solaire, bois …), se positionne comme un acteur à long terme de la production d’énergie renouvelable et de son utilisation sur notre territoire.

Il faut rappeler aux actionnaires que la fin de vie du parc est une promesse d’avenir, compte tenu des nouvelles possibilités administratives et juridiques qui semblent arriver, de l’élévation du coût de l’énergie, … Que l’aventure puisse perdurer et mieux se renouveler, avec des critères qui n’existaient pas il y a seulement cinq ans. La culture du risque doit se poursuivre. Jusque-là elle nous a été favorable, elle nous permet le rêve.
Le groupe de travail doit perdurer et se renforcer pour proposer une (des) stratégie(s) pour l’avenir dont certaines échéances sont relativement proches.

De la création de Site à Watts en 2007 à celle de Bégawatts en 2011, télécharger ICI l’historique des étapes qui ont conduit à ces deux types d’actions.

Estimation des dividendes par type d’actions à échéance 2029 suivant plan d’affaires 2021
Ne prenant pas en compte uniquement le coût de l’ensemble des apports liés au permis, la présentation a été faite d’un rapport entre les dividendes des actions apportées par la société Site à Watts et les actionnaires ayant pris des actions pour financer la construction.

Tableau à partir des chiffres du plan d’affaires 2021 :

En conclusion, le groupe de travail est en accord avec un rapport de 8,32 (rapport des dividendes entre les actionnaires de Site à Watts et ceux entrés pour la construction).

Tous les membres  du groupe de travail présents ont validé ce rapport.

18 novembre 22 :
Au regard de ces constats, à ce jour, le groupe n’avait pas fait de propositions d’amélioration.

4 février 2023 :
Le groupe de travail ”finances et juridique » a connu plusieurs démissions depuis sa mise en route. Après différents désaccords, le document à télécharger ICI  est le fruit du travail de 3 des membres du groupe. Au regard de cette situation, il y a eu débat au sein du Conseil de direction. Vous pouvez télécharger  ICI un extrait de ce Conseil, relatant les échanges. Il permettra à tous les actionnaires de disposer des différents arguments énoncés.

Pour en savoir plus

– Mesurer et comprendre
– Recentrer le projet sur le sens et l’éthique
– Comment aborder les remarques, les critiques, les désaccords
– Améliorer la communication, le vivre ensemble
– La vie à l’intérieur des collèges

Pour en savoir plus

Des sociétaires de Bégawatts se sentent peu capables de répondre à des opposants ou à des personnes doutant de l’intérêt de notre démarche.
Cependant, des informations sont compilées par certains d’entre nous, mais pas actualisées, triées, synthétisées, disponibles facilement.

Par conséquent, l’objectif des travaux sera de donner aux sociétaires une source d’information leur permettant de défendre l’éolien citoyen.

Dans un premier temps :

• Faire le point des différents dossiers à approfondir, à structurer.
• Faire une mise à jour des informations, de certains documents ou de données qui ne semblent plus d’actualité.
• Nécessite un travail de compilation, d’organisation et de synthèse.

Proposition :

• Créer un « Cloud » accessible aux membres du groupe de travail, pour qu’il puissent mutualiser leurs documents.
• Rendre le « cloud » accessible à tous, sans modification possible par des non-membres du groupe de travail.
• Lister les différents sous-dossiers par thématiques.
• Nommer un référent par dossier. Il sera chargé de trier les documents disponibles, de sélectionner ceux qui sont le plus pertinents.
• Faire une synthèse de présentation du dossier, avec des hyperliens renvoyant aux documents de référence, et en indiquant la source des documents.

Avantages :

• Peu coûteux à mettre en ligne, et rendre opérationnel le « cloud ».
• Accessible à tous.
• Partageable avec les autres structures voisines.

Risque :

• Peut être trop complet et non exploitable.

Pour accéder au dossier argumentaires généraux sur l’énergie éolienne, cliquer ICI.

Impression et diffusion d’une plaquette maquettée en grand nombre (20 000 exemplaires ?), reprenant les arguments favorables aux éoliennes.

Avantages :

• Document papier : diffusion possible par tous nos actionnaires.

Inconvénients :

• Quelle précision d’information donner ?
• Des documents existent déjà  => cf. argumentaire du ministère en 2021.
• Difficile d’aller au fond de tous les arguments.
• Coût de maquettage et impression conséquents.
• Risque de gaspillage de papier.

En conclusion : les participants ne sont pas favorables (pour l’instant) à l’édition d’un document papier pour une large diffusion.

Quelles étapes pour effectuer le travail, selon quelles échéances :

• Novembre : répartition des dossiers entre membres du groupe de travail. Précisions sur le mode de structuration des dossiers, le mode d’accès aux documents complets.
• Janvier 2023 : point sur l’avancée du travail : validation des synthèses de chaque dossier et de leur structuration pour permettre leur mise en ligne et diffusion des liens aux sociétaires.

Proposition(s) finale(s) d’amélioration :

• Mise à jour des données chiffrées.
• Partage des données avec les autres sociétés du groupe EPV.

Moyens d’évaluation des améliorations :

• Comptabilisation des visiteurs  du « cloud ».
• Possibilité de recueillir des questionnements ?